Établissement public national à caractère administratif et institution financière spécialisée, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) exerce principalement deux missions. D'une part elle garantit les prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations aux Organismes de Logement Social (environ 800) n'ayant pu obtenir de garantie complète des collectivités locales. D'autre part, elle prévient les difficultés financières des bailleurs sociaux et aide au rétablissement de leur équilibre.
Financée par deux cotisations annuelles, la CGLLS a procédé en octobre 2010 à un nouveau prélèvement auprès des OLS sur leur potentiel financier. Afin d'améliorer la qualité de ses services et sa collaboration avec les différents organismes, tout en répondant aux enjeux de modernisation de l'État, la CGLLS a souhaité se doter d'un outil de déclaration en ligné dédié.
L'application devait être opérationnelle pour la première campagne de prélèvement d’octobre et novembre 2010. Une nouvelle version de l’outil a été développée pour la campagne 2011, prenant en compte les importantes évolutions réglementaires de la loi de finances pour 2011.
Le choix de la CGLLS s'est porté sur IDEIA à l’issue de la procédure de marché public, pour la qualité de sa réponse à l'appel à concurrence, sa réactivité et son positionnement technologique, mais également pour sa capacité d'écoute et sa conception de projets au plus près des besoins métiers. IDEIA dispose en outre d'un savoir-faire pointu dans la réalisation d'applications pour le compte d'établissements publics, et d'une réelle expertise dans le développement et l'intégration de logiciels de collecte.
Basée sur le framework open source PHP Zend, l'application bénéficie de toute la force des technologies Libres Linux, Apache, MySQL, PHP.
Pour les OLS, la saisie guidée de la déclaration en mode sécurisé, un circuit de validation optimisé et le calcul automatique du prélèvement dû. Et pour la CGLLS un back-office qui lui permet d'administrer de manière fluide, les OLS et les utilisateurs, l'organisation de ses prélèvements et la bonne exécution de ses missions. L'application permet de paramétrer les valeurs servant au calcul du prélèvement, ainsi que les dates clés de la collecte. Elle offre également la possibilité de visualiser et d’exporter les déclarations effectuées, via un module de recherche multi-critères ou des filtres pré-déterminés. L'administrateur peut importer les contacts d'OLS et d'utilisateurs issus d'une autre plateforme en toute simplicité. La CGLLS peut enfin modifier le contenu des textes composant la page d'accueil, les CGU, la page contact ainsi que les emailings. L’application permet l’envoi groupé de courriels aux OLS, directement depuis l’interface, en renseignant des critères de sélection des destinataires.
La seconde version, déployée en 2011 dans le cadre d'un projet de 6 mois, embarque un simulateur permettant à la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) de simuler les taux de prélèvement à appliquer, la façon de prendre en compte les déclarations groupées, l’exclusion de certaines déclarations, pour atteindre le montant du prélèvement exigé par la loi.
